Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et matériels de chantier effectuées par la société SASU PROPOWER, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 97976593000024, dont le siège social est situé au 100 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin (ci-après « le Vendeur »).

Les CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre le Vendeur et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.propowershop.fr ou par tout autre moyen de communication mis à disposition.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit dérogatoire du Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la commande, actuellement fixé à 20 % pour la France métropolitaine.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et de la destination, et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 € HT en livraison standard en France métropolitaine.

SASU PROPOWER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, inversion de chiffres), SASU PROPOWER se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation.

Le Client peut passer commande sur le site www.propowershop.fr, par téléphone au 06 17 29 34 24, ou par e-mail à contact@propowershop.fr. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification du Client (création de compte ou commande en tant qu'invité), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification récapitulative de la commande, puis validation définitive par le Client valant acceptation des CGV.

SASU PROPOWER accuse réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande, le numéro de commande et le montant total. La vente n'est définitivement conclue qu'après l'encaissement effectif du prix par le Vendeur. SASU PROPOWER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure ou de motif légitime.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement du paiement.

Les délais de livraison habituels sont de 24 à 48 heures ouvrées pour les articles en stock, de 72 heures pour les articles nécessitant une préparation spéciale, et de 5 à 15 jours ouvrés pour les articles sur commande ou en import. Ces délais peuvent être allongés en période de forte activité (soldes, promotions exceptionnelles).

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve que le produit n'ait pas été expédié entre-temps. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande d'annulation.

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur en cas d'avarie ou de manquant. Toute réclamation devra être confirmée par courrier recommandé à SASU PROPOWER dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

Le paiement de la commande est exigible intégralement au moment de la validation de la commande en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via plateforme sécurisée
• PayPal
• Virement bancaire (la commande sera traitée à réception du virement)
• Chèque (la commande sera traitée à encaissement du chèque)

Pour les clients professionnels disposant d'un compte validé, un paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé après étude de dossier et sous réserve d'acceptation par SASU PROPOWER.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible de plein droit.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier, e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux professionnels achetant dans le cadre de leur activité commerciale.

Tous les produits vendus par SASU PROPOWER bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En complément des garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale constructeur dont la durée et les conditions sont précisées dans la fiche produit et/ou dans la documentation fournie avec le matériel. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client doit contacter le service après-vente de SASU PROPOWER par e-mail à contact@propowershop.fr ou par téléphone au 06 17 29 34 24 en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté. Le Vendeur procèdera à un examen du produit et proposera, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale, d'une modification ou d'une réparation effectuée par un tiers non agréé, ou d'un accident.

SASU PROPOWER s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions figurant sur le site et aux normes en vigueur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

SASU PROPOWER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, la perte de chance ou tout préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits commandés.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de catastrophe naturelle, intempéries, épidémie, ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence mineure entre la photographie et le produit livré (couleur, finition), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.